Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Fellaventure
(Activités de plein air, canyoning, organisation de séjours, prestations cordistes, mise en relation et apport d'affaires…)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Fellaventure, notamment :

activités outdoor, canyoning, sorties sportives, stages, séjours et formations ;
prestations de travaux en hauteur et interventions cordistes ;
organisation d'évènements, séjours, stages ou activités sur mesure ;
services de mise en relation entre clients, moniteurs indépendants, etc. ;
activité d'apporteur d'affaires (recommandation, transfert de contact, mise en réseau).

Toute inscription, demande ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Partie A — Activités de plein air

2. Conditions d'inscription

L'inscription peut se faire :

directement en ligne ;
par téléphone : (+33) 6 11 16 79 68 ;
par email : fellaventure@gmail.com.

Toute inscription implique :

l'adhésion aux présentes CGV ;
de savoir nager et être à l'aise dans l'eau pour les activités aquatiques ;
l'absence de contre-indication médicale à la pratique de l'activité ;
d'avoir lu les recommandations de sécurité communiquées par Fellaventure.

Les participants ne sont définitivement inscrits qu'après réception d'un SMS ou email de confirmation.

3. Réservation – Paiement

Les paiements possibles :

espèces (au comptant, sans garantie de rendu de monnaie) ;
carte bancaire (en amont) ;
virement bancaire (à faire avant la sortie).

Selon l'activité, un acompte allant jusqu'à 50 % ou le paiement en avance peut être demandé pour valider la réservation. En cas d'annulation tardive ou d'absence sans motif valable, l'acompte ou le paiement pourra être conservé.

4. Politique d'annulation (client)

En cas d'annulation avec paiement en avance :

100 % remboursé : jusqu'à 15 jours avant ;
50 % remboursé : entre 15 jours et 72 h avant ;
0 % remboursé : moins de 72 h avant.

En cas de force majeure (maladie, accident…) :

remboursement sur justificatif (certificat médical ou acte officiel) ;
valable uniquement pour la personne concernée (ou le responsable légal si mineur).

Frais de réservation en ligne : non remboursés.

5. Annulation par Fellaventure

Fellaventure peut reporter ou annuler une sortie en cas :

de conditions météo dangereuses ;
de risques hydrologiques ou environnementaux ;
de nombre insuffisant de participants ;
de cas de force majeure ;
de conditions de sécurité non réunies.

En cas d'annulation :

remboursement total ou avoir ;
aucune indemnité pour les frais externes (hébergement, transport…).

6. Rendez-vous et départ

L'horaire indiqué correspond à l'heure de départ. Il est recommandé d'arriver 15 minutes en avance.

Sans nouvelles du participant 15 minutes après l'heure indiquée, le groupe peut partir sans lui : aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Sécurité et recommandations

Le canyoning est une activité à risques maîtrisés mais bien réels. Les participants s'engagent à :

respecter les consignes du moniteur ;
signaler toute condition physique particulière ;
adopter un comportement responsable.

Le moniteur se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement mettrait le groupe en danger (sans remboursement).

8. Assurance – Responsabilités

Chaque moniteur intervenant pour Fellaventure est :

titulaire d'une Responsabilité Civile Professionnelle ;
éventuellement porteur d'une Individuelle Accident Client.

Fellaventure ne pourra être tenue pour responsable en cas :

de non-respect des consignes ;
de blessure résultant d'un comportement imprudent ;
d'objet perdu ou cassé (GoPro, téléphone, bijoux…) ;
de vol sur les parkings non surveillés.

9. Droit à l'image

Des photos et vidéos peuvent être prises durant l'activité. Elles sont offertes aux participants. Fellaventure peut utiliser ces images pour sa communication (site, réseaux, brochure), sauf refus écrit du participant avant l'activité.

10. Risques sanitaires – Leptospirose

La pratique de sport aquatique en milieu naturel peut vous exposer à certaines bactéries (dont la leptospirose). Les participants sont invités à respecter les précautions transmises et à informer un médecin en cas de symptômes après l'activité.

Partie B — Prestations cordistes (travaux en hauteur)

11. Conditions d'intervention

Le client doit fournir toutes les informations relatives :

à l'accès au site ;
aux risques présents ;
aux équipements existants.

Fellaventure peut modifier, reporter ou refuser la prestation si les conditions ne permettent pas une intervention en sécurité.

12. Sécurisation du site

Le client doit assurer :

une zone de travail dégagée ;
l'absence de tiers non autorisés ;
la possibilité d'installer les systèmes de sécurité.

Toute sécurisation supplémentaire pourra être facturée.

13. Obligations du prestataire

Fellaventure s'engage à :

intervenir avec du personnel qualifié (CQP, IRATA, ou équivalent) ;
utiliser du matériel conforme ;
appliquer les règles de sécurité, le plan de prévention et les normes en vigueur.

14. Tarifs – Facturation

Un devis écrit est fourni avant intervention. Le début de prestation se fait uniquement après acceptation écrite et acompte éventuel. Toute modification du périmètre initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.

15. Annulation – Report

Annulation client < 72 h → 50 % dû ;
annulation < 24 h → 100 % dû ;
report ou annulation Fellaventure pour raisons de sécurité → aucune indemnisation possible.

16. Responsabilités

Fellaventure ne peut être tenue responsable des :

dommages préexistants ;
informations erronées fournies par le client ;
conséquences d'une utilisation ultérieure non contrôlée.

Toute intervention sur ouvrage fragile implique l'acceptation du risque.

Partie C — Mise en relation & apport d'affaires

17. Mise en relation

Fellaventure peut mettre en relation des clients avec des moniteurs, guides, cordistes, prestataires ou partenaires. Dans ce cadre :

Fellaventure n'est pas responsable de la prestation fournie par le partenaire ;
le client contracte directement avec le prestataire final ;
Fellaventure peut percevoir une commission convenue au préalable.

18. Apport d'affaires

Fellaventure peut transmettre des clients ou contacts à des partenaires professionnels. Les règles suivantes s'appliquent :

un accord (oral ou écrit) peut prévoir une rémunération proportionnelle ou forfaitaire ;
Fellaventure n'intervient pas dans la réalisation technique de la prestation apportée ;
la relation finale client-prestataire reste sous l'entière responsabilité du prestataire.

Partie D — Organisation d'activités et séjours

19. Prestations organisées par Fellaventure

Fellaventure peut créer, encadrer ou organiser :

séjours (en collaboration avec une agence de voyages pour l'organisation) ;
stages ;
formations ;
activités sur mesure.

Un acompte allant jusqu'à 50 % ou le paiement en avance peut être demandé pour valider la réservation. En cas d'annulation tardive ou d'absence sans motif valable, l'acompte ou le paiement pourra être conservé. Le programme peut être modifié pour des raisons de sécurité ou de logistique.

Partie E — Revente d'activités

20. Rôle de Fellaventure

La société Fellaventure propose à la vente des activités encadrées par des prestataires partenaires (ci-après « les Prestataires »). Dans ce cadre, Fellaventure agit en qualité d'intermédiaire commercial et ne saurait être considérée comme l'organisateur ou l'encadrant des activités revendues, sauf mention contraire explicite.

Les activités sont réalisées sous la responsabilité exclusive des Prestataires, titulaires des diplômes, autorisations et assurances requis par la réglementation en vigueur.

21. Réservation et paiement

Toute réservation d'une activité revendue est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le client. Les conditions tarifaires, modalités de paiement et éventuels frais annexes sont précisés au moment de la réservation.

Fellaventure se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité du Prestataire ou de non-respect des conditions requises (âge, niveau, condition physique, etc.).

22. Conditions de réalisation des activités

Les activités sont soumises aux conditions spécifiques définies par les Prestataires, notamment en matière de :

niveau requis ;
condition physique ;
équipement obligatoire ;
règles de sécurité.

Le client s'engage à respecter strictement les consignes données par le Prestataire avant et pendant l'activité. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation d'un client ne remplissant pas les conditions requises, sans que cela donne lieu à un remboursement.

23. Modification et annulation

Par le client : toute demande d'annulation ou de modification est soumise aux conditions du Prestataire et du revendeur concerné, qui peuvent prévoir des frais ou l'absence de remboursement.

Par le Prestataire : en cas d'annulation pour des raisons indépendantes de la volonté du client (conditions météorologiques, sécurité, cas de force majeure, etc.), une solution de report ou de remboursement sera proposée selon les modalités du Prestataire et de la société revendeuse. Fellaventure ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Prestataire dans ce cadre.

24. Responsabilité

Fellaventure agit en tant qu'intermédiaire dans la commercialisation des activités et ne peut être tenue responsable :

des incidents survenant pendant l'activité ;
de la qualité ou du déroulement de la prestation ;
des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au client.

La responsabilité de l'encadrement et de la sécurité incombe exclusivement au Prestataire.

25. Assurance

Dans le cadre de la revente d'activités, la société Fellaventure est couverte en responsabilité civile professionnelle par La Compagnie du Sport. Cette assurance couvre les activités de commercialisation et d'intermédiation.

Les Prestataires partenaires disposent de leurs propres assurances en responsabilité civile professionnelle couvrant l'encadrement et la pratique des activités proposées.

Il est recommandé au client de vérifier qu'il dispose d'une assurance personnelle couvrant les activités sportives pratiquées (notamment en matière d'accidents corporels).

Partie F — Dispositions communes

26. Confidentialité – Données

Fellaventure ne divulgue aucune information confidentielle. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur ses données.

27. Litiges – Médiation

En cas de litige :

recherche d'une solution amiable (contact : fellaventure@gmail.com) ;
en cas de désaccord : recours possible au médiateur de la consommation compétent.

28. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Fellaventure.

Fin des CGV
À bientôt dans des aventures auvergnates et d'ailleurs !